«Notre souhait est de marier écologie et économie». C’est en ces termes que le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a qualifié le projet de nouveau Code minier remis conjointement avec le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, au gouvernement.
Il était temps que le gouvernement se penche sur la refonte d’un Code datant de 1810 et qui fait «l’unanimité contre lui». Selon Philippe Martin, cette refonte a un double objectif, «d’une part faire vivre les droits constitutionnels, en particulier celui de l’information et de participation du public, d’autre part sécuriser les procédures pour les industriels du secteur». Issu d’un groupe de travail réuni autour du conseiller d’Etat Thierry Tuot, le projet de nouveau Code minier comprend pas moins de 90 pages axées autour de 9 livres thématiques : principe, exploration et exploitation, travaux miniers, police des mines et responsabilité, santé et sécurité au travail, autres dispositions sociales, territoires, milieux et usages, outre-mer, et fiscalité. Le nouveau Code minier devrait être soumis au vote du Parlement en 2014, mais aux vues de la lourdeur du texte et de la complexité de l’agenda parlementaire, le gouvernement ne semble pas exclure d’adopter la réforme par voie d’ordonnance.
