Pouvoirs publics
15/05/2019

Taxe de séjour : mode d’emploi

La Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des entreprises ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour.

Cette cinquième version du guide pratique tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour. Les évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Elles ont été complétées par de nouvelles mesures prévues par la loi de finances pour 2019.
Ce nouveau guide sur les taxes de séjour a été reconfiguré afin d’en faciliter la lisibilité et la cohérence. Il décompose désormais l’ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour.

 

Twitter Facebook Google Plus Linkedin  

Du 26 au 28 mai 2020

Plateforme « Les rendez-vous Montagne »,
par Mountain Planet/AuRA

Du 03 au 05 juin 2020

Rencontres nationales des territoires forestiers, REPORTÉ
Figeac (46)

Jeudi 4 Juin 2020

Inosport, ANNULÉ
Voiron (38)

Du 05 au 07 juin 2020

Salon Mountain Fest,
Santiago, Chili