Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
France Montagnes
25/05/2016

Procédure UTN : Vigilance ! Une réforme reportée mais pas abandonnée

Le ministre de l’aménagement du territoire Jean-Michel Baylet, a annoncé au mois de mai l’abandon du projet d’ordonnance réformant les UTN. Cette annonce faite devant les sénateurs et renouvelée sur le terrain (au Col du Lautaret) a provoqué un « ouf ! » de soulagement de tous les acteurs de la montagne. Elus, socio-professionnels, et  même associations de protection de la nature avaient exprimé leur rejet unanime du projet d’ordonnance, au sein de la commission permanente du conseil national de la montagne que préside Joël Giraud.

Il faut dire que c’était un cas d’école : là où la loi Macron avait habilité le gouvernement à simplifier dans le but d’accélérer les projets, l’administration avait conçu un projet d’ordonnance aboutissant à une réduction drastique des possibilités d’aménagement en montagne. Une nouvelle illustration de la bonne volonté qui anime les gouvernements successifs, mais qui se traduit trop souvent au terme des textes finalement publiés par une complexification grandissante.

Faut-il pour autant abaisser notre vigilance ? Certainement pas. Le projet de loi « acte II de la loi montagne » doit être déposé par Jean-Michel Baylet au parlement cet automne et tout porte à croire qu’il comportera à nouveau un projet de réforme de la procédure UTN que l’administration s’efforce à présenter comme obsolète. Domaine skiable de France« Quand on veut tuer son chien… »

La procédure UTN est mise en œuvre avec succès depuis 30 ans. Progressivement, les SCOT vont prendre le relais, mais rien ne dit qu’ils présenteront une souplesse suffisante pour répondre aux besoins très évolutifs des stations. La vigilance s’impose.

 

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