Fin septembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a mis en ligne le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation.
Cette démarche se veut conforme à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les algorithmes et codes sources des principales applications utilisées par l’administration ont vocation à être publiées en ligne. La Direction générale des finances publiques (DGFiP)
a donc ouvert deux nouvelles publications sur www.impots.gouv.fr.
Après la publication, en 2016, du code source de l’impôt sur le revenu ainsi que, en 2017, des millésimes historiques du code depuis 2010 et de ses mises à jour annuelles, la DGFiP poursuit avec le code source de la taxe d’habitation 2018.
L’algorithme de cet impôt a également été publié. La transcription des mécanismes de l’algorithme de calcul de la taxe d’habitation a été faite de façon à permettre aux contribuables de reconstituer le montant de leur taxe pour l’immense majorité des taxations émises.
La DGFiP se positionne comme l’une des administrations pionnières dans la mise en œuvre du service public de la donnée (SPD), comme l’illustre la publication du plan cadastral informatisé réalisée en 2017 qui constitue un des jeux de données de référence les plus utilisés à ce jour.
