Après un marathon judiciaire de plusieurs années, la cour d’appel de Grenoble a jugé, lundi 18 mars, que la SA Téléphérique Morzine-Pleney était en grande partie responsable du décès d’une jeune skieuse survenu à la suite d’un accident qui s’était produit en bordure d’une des pistes bleues du domaine skiable, le 4 mars 2013.
Ce jour-là, la jeune Marine Weber, 9 ans, avait perdu le contrôle de sa vitesse et terminé sa course contre une barrière en rondins de bois qui n’était pas protégée. Malgré le port d’un casque, la fillette avait subi un grave traumatisme crânien et était décédée à l’hôpital de Genève. Témoin du drame, la mère de la fillette avait porté plainte contre l’exploitant du domaine skiable et avait obtenu une première fois gain de cause, le 7 juillet 2015, lorsque le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avait reconnu la SA Téléphérique Morzine-Pleney coupable d’homicide involontaire (par négligence), et l’avait condamnée à une amende 50 000 euros et à verser 114 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. La société de remontées mécaniques avait fait appel de ce jugement, mais la cour d’appel de Chambéry l’avait confirmé, en septembre 2016. Le ministère public avait plaidé la relaxe lors des deux procès. C’est finalement grâce à une erreur de procédure que l’exploitant avait pu faire annuler le jugement en cassation en décembre 2017. La Haute juridiction avait renvoyé le procès devant la cour d’appel de Grenoble. Celle-ci a donc finalement statué en rendant les mêmes conclusions que lors des procès précédents : homicide involontaire par faute simple de négligence. Elle a simplement ramené le montant de l’amende à 20 000 € mais a maintenu les dommages et intérêts à 114 000 €, y ajoutant 4 000 € pour les frais de justice. Ce sera la condamnation définitive car, cette fois, la SA Téléphérique de Morzine-Pleney a renoncé à se pourvoir en cassation.
Ce jugement fera évidemment jurisprudence, mais les sociétés de remontées mécaniques ne l’auront pas attendu pour renforcer la sécurité sur leurs pistes. En juillet dernier, par l’intermédiaire de leur syndicat Domaines skiables de France, elles ont même sollicité l’expertise du laboratoire de biomécanique appliquée de Marseille pour conduire des travaux de recherche visant à rendre plus efficaces les matelas de protection utilisés sur les pistes de ski.
