Annoncée dans un précédent numéro de Montagne News, la fusion des procédures environnementales en un acte unique est sur la bonne voie comme en témoignent les projets de texte qui viennent d’être dévoilés via le site Internet du ministère de l’Ecologie, mais ne concernera pas, dans un premier temps, la montagne…
Mis en ligne le 30 janvier et soumis à la consultation du public jusqu’au 22 février prochain, ce projet s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l’action publique engagée par l’Etat. Le ministère de l’Ecologie espère, en fusionnant les différentes procédures environnementales applicables à un même projet, réduire les délais ainsi que le nombre d’interlocuteurs pour le porteur de projet. L’autorisation unique, pour être obtenue, nécessitera tout de même le respect de l’ensemble des prescriptions règlementaires qui s’appliquaient à chacune des autorisations fusionnées.
Dans un premier temps, cette fusion sera faite à titre expérimental pour deux types de projets. Le premier concerne les éoliennes et les installations de méthanisation, dont le permis de construire relève de la compétence du préfet. La deuxième expérimentation concernera les autres types d’installations classées soumises à autorisation. Il s’agit ici de fusionner dans une même procédure autorisation ICPE, autorisation de défrichement et dérogation «espèces protégées». La montagne, et les projets d’aménagements ne semblent pas concernés par les deux expérimentations mises en place…espérons que la donne change, évolue, pour que les projets puissent être facilités et non retardés.
