II.1.4) Description succincte : le contrat de délégation de service public, conclu sous forme d’affermage avec clauses concessives, a pour objet de confier au délégataire l’exploitation du domaine skiable de la station du Grand Tourmalet. Le délégataire supportera le risque d’exploitation.
J24 Avis de concession appel d’offre Dir23
Département(s) de publication : 65
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal de la Station du Tourmalet, 32 Boulevard du Pic du Midi, Point(s) de contact : Responsable SMI et Contrôle de gestion, 65200, LA MONGIE, Téléphone :
(+33) 5 62 91 90 84, Courriel : d.farina@tourmalet.fr, Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.n-py.com/accueil/les-stations-n-py/grandtourmalet.aspx/
Adresse du profil acheteur : http://tourmalet.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://tourmalet.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://tourmalet.e-marchespublics.com/ par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d’organismes pour le JOUE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP pour l’exploitation du domaine skiable Grand Tourmalet
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : le contrat de délégation de service public, conclu sous forme d’affermage avec clauses concessives, a pour objet de confier au délégataire l’exploitation du domaine skiable de la station du Grand Tourmalet. Le délégataire supportera le risque d’exploitation.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 420 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ26|
Lieu principal d’exécution : Domaine skiable Grand Tourmalet
II.2.4) Description des prestations : Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes : L’exploitation du domaine skiable de la station du Grand Tourmalet situé dans le périmètre de la délégation de service public ;
La construction des équipements de remontées mécaniques au sens de l’article L. 342-7 du code du tourisme et tous autres équipements annexes liés à l’exploitation du domaine skiable (domaine skiable alpin); L’organisation d’un service de secours sur pistes (domaine skiable alpin) pour le compte de l’Autorité Délégante, et sans que cette activité puisse porter atteinte au pouvoir de police des Maires ; Et toutes activités de diversification et d’adaptation en lien avec le changement climatique et nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de tendre vers un développement 4 saisons de la station.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Dans le respect de l’article R. 3123-14 du Code de la commande publique, une visite des lieux peut être organisée avant la date du 15 novembre 2019 à la demande des candidats adressées à l’adresse électronique suivante :
h.mauhourat@tourmalet.fr
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce A : Une lettre de candidature;
Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pièce C : Une déclaration sur l’honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant : de ne faire l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats d
Pièce D : l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce E : Un document justifiant que le candidat s’engage, dans le cadre de l’exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.
5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).
Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d’affaires concernant les opérations – objet de la délégation de service public – des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent).
Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l’activité – objet de la délégation de service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).
Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public.
Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 décembre 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers de candidatures et d’offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation, en particulier à l’article 4.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos – 50 cours Lyautey, 64010, PAU,
Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Fax : (+33) 5 59
02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure pourra faire l’objet :
– d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à
R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à
R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE
Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
– d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l’acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019