Concession de service public pour l'exploitation de la station de ski des Monts d'Olmes pour les périodes hivernales et estivales

Communauté de Communes des Pays d'OlmesAVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE     

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLMES
M. Gérald SGOBBO - Président
Hôtel d’Entreprise
1 Chemin de la Coume
09300 Lavelanet
Tél : 05 34 09 33 80
     servicejuridique@paysdolmes.org

    
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de service public pour l’exploitation de la station de ski des Monts d’Olmes pour les périodes hivernales et estivales
Référence : 01 - 2019
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal de prestation : Les Monts d’Olmes
09300 MONTFERRIER
Durée de la concession : 66 mois
DESCRIPTION : Les prestations prévues au contrat sont les suivantes :

  • Gestion, exploitation, entretien et maintenance de l’ensemble des équipements mis à disposition pour la gestion de la station de ski des Monts d’Olmes durant les périodes hivernales et estivales ;
  • Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture ;
  • Aménagement et matérialisation d’espaces ludiques durant la saison hivernale ;
  • Aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau des pistes ;
  • plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station, développement commercial, animations diverses et conseil à la collectivité.

Code CPV principal :      - Services d’exploitation d’installations sportives
Forme    Division en lots : Non
Quantité ou étendue    
Valeur estimée hors TVA : 5 984 790,00 €
Délégation
Conditions de participation
     Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
le candidat produit à l’appui de sa candidature :

  • la lettre de candidature (DC1 formulaire téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publi...)
  • une déclaration sur l’honneur attestant, qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 0 l.3123-14, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18,L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 sont exacts (DC2 formulaire téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publi...).
  • copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a souscrit ou satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée,
  • Le candidat établi dans un état membre de la Communauté Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôt et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établit en France ;
  • Documents permettant d’apprécier le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés conformément à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Pour les personnes assujetties (articles L5212-1 du code du travail) à l’obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail (obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat à souscrit à la déclaration visée à l’article L.5212-5 du code du travail ou qu’il a versé la contribution visée à l’article L.5212-9 de ce code.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat doit produire une liste et description succinctes de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos (2016 - 2017 - 2018) ;
  • bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la concession ;
  • attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle pour l’activité objet de la concession ;
  • extrait à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger ;
  • tous documents de présentation générale du candidat ; étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit la liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Tout document présentant son savoir-faire en matière d’exploitation du station de ski (périodes hivernale et estivale, gestion des remontées mécaniques, communication, entretien des pistes de ski, balisage et signalisation des pistes, entretien, maintenance et contrôles règlementaires en exploitation, ...
  • Références pertinentes du candidat au cours des dernières années pour les missions d’exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente concession ;
  • Renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, objet de la présente concession.

     Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui

Critères d’attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)

  1. Montant et mode de calcul de la redevance
  2. Crédibilité du compte d'exploitation prévisionnel
  3. Politique tarifaire proposée
  4. Moyens humains et modalités d'organisation pour assurer les missions à exécuter dans le cadre du contrat et atteindre les objectifs fixés par la collectivité
  5. Moyens techniques mise en œuvre pour assurer les missions à exécuter dans le cadre du contrat et atteindre les objectifs fixés par la collectivité
  6. Développement commercial envisagé pour assurer la pérennité de la station et la valorisation du domaine
  7. Proposition d'animations
  8. Proposition d'aménagements d'espaces ludiques
  9. Proposition d'activités pour la saison d'été
  10. Proposition d'indicateurs de qualité du service

Renseignements : http://agysoft.marches-publics.info/

Candidatures    
Remise des candidatures le 26/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt pli dématérialisé : http://agysoft.marches-publics.info/

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La collectivité percevra les recettes de l’exploitation et rémunèrera directement le concessionnaire au moyen d’une redevance fixée en pourcentage du chiffre d’affaire minimum fixé par la collectivité, complétée d’une prime de productivité et éventuellement par une part des bénéfices en fonction des objectifs fixés par la collectivité qui seront atteints par le concessionnaire.
La date limite de remise des candidatures est le 26 juin 2019 à 12 heures
La date limite de remise des offres est fixée au 26 juillet 2019 à 12 heures
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
     Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Pays d’Olmes
Service Juridique
Hôtel d’Entreprise
1 Chemin de la Coume
09300 Lavelanet
Tél : 05 34 09 33 80 - servicejuridique@paysdolmes.org
Sur la plateforme : http://agysoft.marches-publics.info/

Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
     Envoi le à la publication le 27 mai 2019

Du 19 au 21 juin 2019

9es Assises nationales de la Biodiversité,
Paris-Saclay (France)

Du 20 au 21 juin 2019

Assemblée générale de l’ANMSM,
Pic du Midi (France)

Du 25 au 26 juin 2019

Rencontres territoriales du tourisme « Les conditions et les freins à la réussite d’un tourisme pour tous »,
Aix-en-Provence (France)

Vendredi 28 Juin 2019

Assemblée générale du Cluster Montagne,
Montmélian (France)