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AVIS DE CONCESSION SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

AVIS DE CONCESSION
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
M. Michel FRUGIER - Président
1500 boulevard Lepic
73100 AIX-LES-BAINS

mèl : marchespubics@savoiegrandrevard.com
web : http://savoiegrandrevard.fr

Objet : Concession de service public pour la réalisation et la gestion de l’exploitation d’une luge 4 saisons, et pour la gestion et l’exploitation d’une luge tubing
Réference acheteur : 18AS-0037-U
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRK27
Durée de la concession : 240 mois.
Description : Concession de service valant délégation de service public pour la réalisation, la gestion et l’exploitation d’une luge 4 saisons située à la Féclaz, ainsi que l’exploitation et la gestion de l’équipement  de luge tubing situé au Revard (périmètre de base). Le concessionnaire pourra également avoir à charge la gestion et l’exploitation d’un téléski débutant et des deux pistes de ski associées situées au Revard (variante à laquelle doivent obligatoirement répondre les candidats, périmètre élargi).
D’une manière générale, le délégataire aura pour mission sur le périmètre de base :

  • De construire et d’assurer l’exploitation d’un équipement ludique de type « luge 4 saisons » sur l’emplacement retenu sur le site de La Féclaz suivant les spécifications techniques prescrites dans le programme prévisionnel des travaux (Annexe II),
  • De gérer l’exploitation de l’équipement de luge tubing situé sur l’espace ludique de l’Observatoire, au Revard,
  • D’accueillir les usagers et de garantir leur sécurité sur l’ensemble des équipements précités,
  • De souscrire les contrats nécessaires à la bonne exploitation et la gestion des équipements,
  • De procéder au recrutement du personnel nécessaire,
  • De procéder à la vente des titres d’accès aux équipements, ainsi que d’assurer le recouvrement des sommes versées par les usagers,
  • D’assurer l’animation et l’exploitation des équipements,
  • D’assurer la gestion administrative, technique et financière du service,
  • D’assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages,
  • De veiller à l’utilisation des ouvrages conformément à leur destination.

Par ailleurs, s’agissant de la gestion et de l’exploitation du téléski débutant de La Grenouillère ainsi que des deux pistes de ski associées situés sur l’espace ludique de l’Observatoire au Revard, le délégataire aura pour mission, si le périmètre élargi est retenu, de :

  • En hiver, d’exploiter les pistes de ski avec des activités et des parcours ludiques de glisse non motorisée sur neige nécessitant l’utilisation du téléski de La Grenouillère suivant les spécifications techniques qui auront été prescrites dans le cahier des charges,
  • En été, de déployer, à sa convenance, des activités ludiques de descente avec engins non motorisés compatibles avec l’utilisation du téléski de La Grenouillère suivant les spécifications techniques qui auront été prescrites dans le cahier des charges,
  • D’accueillir les usagers et de garantir leur sécurité sur l’ensemble des équipements précités,
  • De souscrire les contrats nécessaires à la bonne exploitation et la gestion des équipements,
  • De procéder au recrutement du personnel nécessaire,
  • De procéder à la vente des titres d’accès aux équipements, ainsi que d’assurer le recouvrement des sommes versées par les usagers,
  • D’assurer l’animation et l’exploitation des équipements,
  • D’assurer la gestion administrative, technique et financière du service,
  • D’assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages ;
  • De veiller à l’utilisation des ouvrages conformément à leur destination.

Classification CPV :
Principale :
45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l’hébergement et de restaurants
Complémentaires : 92610000 - Services d’exploitation d’installations sportives
Délégation
Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 11/01/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :

La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, ainsi que les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Compte tenu de la valeur estimée du contrat, la consultation est organisée conformément aux articles 9-2° et 10-1° du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Conformément aux dispositions de l’article 45 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :

  • Garanties professionnelles et capacité technique justifiant de l’aptitude du candidat à assurer les missions qui lui seront confiées dans le cadre de la présente concession ;
  • Capacité économique et financière justifiant de l’aptitude du candidat à assumer les missions qui lui seront confiées dans le cadre de la présente concession ;
  • Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue l’article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
  • Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public s’agissant des activités de luge et éventuellement de ski alpin (dans le cadre de la variante).

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, l’examen des candidatures est assuré par la Commission de délégation de service public, qui dressera la liste des candidats admis à concourir et dont l’offre sera dépouillée.
L’analyse des offres sera menée en fonction des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance suivants, pour l’offre de base et pour l’offre variante :
1. Qualité de l’offre commerciale et du service rendu aux usagers et aux clients :

  • Calendrier d’ouverture du site et amplitude horaire pour l’ensemble des équipements concédés,
  • Politique commerciale et marketing,
  • Adéquation des moyens humains et techniques affectés au regard du projet d’exploitation envisagé.

2. Qualité de l’offre financière :

  • Équilibre économique du contrat, apprécié notamment au regard des relations financières entre SMSB et le concessionnaire sur la durée du contrat,
  • Cohérence des projets proposés en termes d’investissement et de projet d’exploitation (hypothèses de tarification, de recettes et de charges),
  • Modalités de financement proposées et des garanties financières et bancaires apportées par le candidat et de l’efficacité du transfert de risques au concessionnaire.

3. Qualité de l’offre technique et fonctionnelle :

  • Qualité du projet et son intégration dans le site, organisation fonctionnelle des espaces pour la luge 4 saisons,
  • Conditions d’accessibilité pour la luge 4 saisons,
  • Délais de réalisation des études et des travaux pour la luge 4 saisons,
  • Qualité du plan d’entretien et de maintenance et plan prévisionnel de renouvellement des biens sur la durée de la Concession pour l’ensemble des équipements.
  • Pour l’offre variante uniquement : qualité du cahier des charges au regard des activités proposées et de leurs conditions d’exploitation.

La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d’acheteur de l’entité adjudicatrice, à l’adresse URL suivante :  http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
Olivier LOGNOZ
1500 Boulevard Lepic
73100 AIX-LES-BAINS
Tél : 04 79 52 52 03
mèl : marchespubics@savoiegrandrevard.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 -  Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 -  Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/12/18

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Du 08 au 16 décembre 2018

63e Critérium de la Première Neige,
Val d’Isère (France)

Du 14 au 15 décembre 2018

Rencontres Climat Météo Montagne,
Les Menuires (France)

Du 16 au 19 janvier 2019

Alpitec China,
Pékin (Chine)

Du 29 au 31 janvier 2019

Into Days : Cannes International Tourism & Innovation Days,
Cannes (France)