Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Avis de concession : Exploitation, entretien et maintenance de l’ancien refuge du Goûter (3800 mètres d’altitude)

Mont Blanc Saint GervaisAVIS DE CONCESSION     

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
M. Jean-Marc M. PEILLEX - Maire
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d’Arbois
74170 SAINT GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60
 
Correspondre avec l’Acheteur

Objet : Exploitation, entretien et maintenance de l’ancien refuge du Goûter (3800 mètres d’altitude)
Référence : 201713
Type de marché
Services : Mode
Concession
Code NUTS : FR718
Durée de la concession : 120 mois
DESCRIPTION
La commune de Saint-Gervais a décidé de procéder à la réhabilitation de l’ancien refuge du Gouter sous sa maitrise d’ouvrage, dès avril 2017. Les travaux seront terminés pour l’été 2018 et l’exploitation du refuge pourra démarrer une fois les autorisations réglementaires régulièrement obtenues.
Capacité d’accueil 30 couchages.
1 espace dédié au PGHM (matériel de secours)
1 espace dédié à l’IFREMMONT (mission scientifique)
La vocation du refuge est d’accueillir les alpinistes dans des conditions de haute montagne. altitude, météo, difficultés techniques, sécurité des biens et des personnes sont des paramètres importants qui conditionnent le savoir faire pour l’exploitation de cet établissement. Le délégataire devra être en mesure d’assurer des missions de conseil en sécurité aux alpinistes et d’alerte auprès des autorités de secours.
Une redevance annuelle à verser à la commune et une participation à l’investissement de la commune à hauteur de 300 000 euros dès la conclusion du contrat seront demandées au délégataire.
L’exploitation du refuge comprendra notamment l’accueil, l’information,l’hébergement, la restauration des usagers alpinistes dans des conditions de sécurité optimales compte-tenu de sa situation en haute-montagne, mais également au sein du Refuge, l’animation du site du Mont-Blanc et de la commune.
Entretien et maintenance du refuge, gestion des énergies et des déchets en haute-montagne à la charge du délégataire.
L’exploitation du Refuge est déléguée aux risques et périls du délégataire quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat.
Code CPV principal
92610000 - Services d’exploitation d’installations sportives
Code CPV complémentaire
79993100 - Services de gestion d’installations
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme    
Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions d’exécution de la concession : Non

Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l’autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d’offre.
- Une déclaration sur l’honneur attestant :
1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées à l’article 21 du Décret n°2016-86 du 1er février 2016, sont exacts.
- Les documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
- Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l’article 39 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
- Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l’obligation définies aux articles L. 5212-2, L.5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l’honneur, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L. 5212-5 du Code du travail ou qu’il a versé la contribution visée à l’article L. 5212-9 de ce code.
En cas de candidature sous la forme d’un groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus, devra être fourni par chaque membre du groupement, à l’exception de la lettre de candidature unique. Il n’est pas exigé que chaque membre d’un groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat.
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement. Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité concédante. Le mandataire sera habilité à signer pour le compte du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Un même opérateur ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Chiffre d’affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos disponibles ou démonstration du niveau suffisant de capacité financière pour l’exécution du contrat ;
- Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets du contrat.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières, notamment le garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Tout document de présentation générale
- Un mémoire faisant état d’une présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et présentant son savoir-faire en matière d’exploitation de refuge et de sécurité en haute-montagne ;
- Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la concession de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l’exécution du service en cause.
L’attention des candidats est attirée sur le point suivant : compte-tenu de la localisation du refuge en haute-montagne, la commune attend des candidats une démonstration de l’expérience significative pour l’ensemble des missions qui seront confiées au délégataire.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l’Acheteur
Candidatures
Remise des candidatures le 09/05/2017 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt :
Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Mairie de Saint- Gervais
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d’Arbois
74170 Saint-Gervais

Renseignements complémentaires
Le contrat de délégation de service public est passé en application de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La consultation est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :
1ère phase : sélection des candidatures. Les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n’est pas limité.
Les critères de sélection des candidatures sont:
- les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat
- la capacité économique et financière des candidats pour assurer l’exécution du contrat
2ème phase : les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés.
Fonds    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint- Gervais
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d’Arbois
74170 Saint-Gervais
Tél : 04 50 47 77 44 - Fax : 04 50 47 78 60
marchespublics@saintgervais.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Vendredi 11 Septembre 2020

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Du 14 au 15 septembre 2020

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Du 22 au 25 septembre 2020

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