Pouvoirs publics

26/06/2019

Le bilan de santé des collectivités

La Cour des Comptes vient de livrer le premier fascicule de « La situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 ».

12/06/2019

Ruralisons

C’est l’intitulé d’une démarche, et désormais d’un parlement rural depuis le 4 juin dernier, qui vise à valoriser ces territoires.

12/06/2019

L’ANEM écoutée sur le problème du foncier

Le prix du foncier n’a cessé d’augmenter au cours des dix dernières années (+ 71 %) et cela pose un problème pour construire dans les zones tendues.

12/06/2019

Les collectivités locales en chiffres

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales vient de publier la 29e édition de son annuaire statistique « Collectivités locales en chiffres - 2019 ».

12/06/2019

80 ou 90 km/h ?

L’assouplissement de la limitation à 80 km/h a été voté le 6 juin dernier par l’Assemblée nationale. Qui acceptera d’endosser cette responsabilité ?

29/05/2019

Les jeunes auront droit aux refuges

Afin de mettre un terme à un imbroglio législatif qui dure depuis vingt-cinq ans, la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) réunie le 17 mai dernier, a donné un avis favorable à un projet de décret porté par le ministère de l’Éducation nationale à ce sujet, dans le cadre de la loi Montagne de 2016. Le décret d’application – qui pourrait être signé avant l’été – modifiera l’article L236-1 du Code du tourisme définissant la notion de refuge.

29/05/2019

Les SEML à l’étude

Bien présent dans le paysage des opérateurs de domaines skiable français, le statut juridique des sociétés d’économie mixtes locales (SEML) a fait l’objet d’une étude menée par la Cour des Comptes.

29/05/2019

Équipements obligatoires en montagne

Les équipements spéciaux permettant la conduite sur neige (pneus neige ou chaînes) deviendront obligatoires en zone de montagne dès l’hiver prochain, entre novembre et avril.

15/05/2019

Commande publique : les bons débuts

C’est la tendance pour le premier trimestre de l’année 2019, issue du baromètre mis en place par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des Territoires.

15/05/2019

Taxe de séjour : mode d’emploi

La Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des entreprises ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour.

Pages

Du 14 au 19 avril 2020

70e Challenge des moniteurs,
Vars (05)

Du 22 au 24 avril 2020

Mountain Planet, ANNULÉ
Grenoble (38)

Du 27 au 28 avril 2020

SkiDebrief,
Val d’Isère (73)

Du 04 au 07 mai 2020

NSAA National convention,
Amelia Island (États-Unis)