Pouvoirs publics

17/04/2013

Le permis de construire conditionné par le raccordement aux réseaux

L'existence d'un raccordement aux réseaux, ou sa capacité, peut remettre en cause la délivrance d'un permis de construire. 

17/04/2013

La bonne intégration paysagère de l’éolien

L'installation d'éoliennes doit respecter certaines règles, indépendantes d'une quelconque protection particulière du territoire.

17/04/2013

Eviter le mitage grâce aux « zones naturelles »

De l'utilité de classer en "zone naturelle" au sein d'un Plan Local d'Urbanisme

03/04/2013

Le médiateur du Tourisme fait le bilan

Les statistiques du rapport d'activités 2012 du médiateur du Tourisme.

03/04/2013

Vers une simplification ?

Les articulations entre Document d'aménagement commercial (DAC), Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et Projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Pages

Du 26 au 28 juillet 2019

Alpes Home,
Combloux (France)

Du 07 au 14 septembre 2019

Congrès de la Fédération internationale des patrouilles de ski,
Bariloche (Argentine)

Du 09 au 10 septembre 2019

Sport Achat Summer,
Lyon (69)

Du 13 au 14 septembre 2019

Open Interstations,
Pont Royal - Mallemort (France)