Crédit Agricole des Savoie

Pouvoirs publics

11/12/2013

Pas de SCOT orphelin

Un SCOT ne saurait continuer à produire ses effets sans l’existence d’un établissement public assurant le suivi de sa mise en œuvre.

11/12/2013

La Charte de la Vanoise approuvée

Le conseil d’administration du parc national de la Vanoise a approuvé un nouveau projet de charte lors d’un vote auquel les collectivités locales n’ont pas pris part, a annoncé le parc le 28 novembre dans un communiqué. «Hormis les représentants des communes et du conseil général, absents du vote, le conseil d’administration s’est prononcé favorablement à une large majorité», indique-t-il dans ce texte.

27/11/2013

Agriculture et TLE

Les serres de production et les autres bâtiments agricoles sont constitutifs de surface de plancher dans la mesure où ils sont clos et couverts. Avant le 1er mars 2012, les serres de production et les locaux d’exploitations agricoles étaient certes d’ores et déjà considérés comme constitutifs de surface de plancher.

27/11/2013

Quid des EBC ?

Un terrain classé en espace boisé peut-il se voir changé d’affectation ? C’est la question écrite du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson grâce à laquelle certaines précisions ont été apportées.

27/11/2013

Quid des EBC ?

Un terrain classé en espace boisé peut-il se voir changé d’affectation ? C’est la question écrite du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson grâce à laquelle certaines précisions ont été apportées.

27/11/2013

«Communes touristiques» où en est-on ?

Deux amendements identiques ont été adoptés vendredi 15 novembre par l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2014, concernant le classement des communes en stations de tourisme. Ils reportent l’échéance du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 la date à laquelle l’ensemble des communes classées selon les anciens textes perdront leur classement.

15/11/2013

Des collectivités impliquées

Pour remédier aux difficultés de recrutement dans le secteur du tourisme, le gouvernement a reçu le 7 novembre les préconisations de François Nogué, président du conseil d’administration de Pôle Emploi, dans un rapport élaboré avec des professionnels, des élus et des représentants de collectivités territoriales. Les collectivités seront toutes mises à contribution via deux propositions, notamment en matière de formation.

15/11/2013

Zone NC et constructibilité

La reconstruction d’un bâtiment situé en zone NC du POS est-elle possible ? C’est à cette question du député du Pas de Calais, Stephane Saint André que l’Assemblée Nationale a répondu via les traditionnelles questions écrites.

15/11/2013

« Tourisme d’avril - Emplois en péril »

Les professionnels du ski, réunis en congrès le 7 novembre à Strasbourg (voir Une), ont demandé au gouvernement de modifier ses propositions de calendrier scolaire pour la période 2014-2017, car les vacances de printemps y sont, selon eux, trop tardives. Dans une motion adoptée à l’unanimité, ces professionnels, regroupés au sein de l’organisation Domaines skiables de France (DSF), ont fait part de leur « profond ressentiment » face aux projets de calendrier actuellement à l’étude au sein du ministère.

30/10/2013

L’extension des réseaux est encadrée

A Loisin (Haute-Savoie), le maire a refusé le permis de construire pour deux habitations en s’appuyant sur l’article L 11-4 du code de l’Urbanisme :

  • des travaux d’extension ou de renforcement (et non de simple raccordement) de la capacité  des réseaux publics de distribution (eau, assainissement, électricité) étaient nécessaires,
  • et l’autorité compétente ne pouvait indiquer dans quels délais ces travaux pourraient être entrepris.

Pages

Du 09 au 11 mars 2020

Sport Achat - Winter,
Lyon (69)

Du 11 au 13 mars 2020

11th World congress on snow and mountain tourism,
Canillo (Andorre)

Jeudi 12 Mars 2020

Journée d’information TechnoAlpin,
Le Grand Bornand (74)

Du 12 au 15 mars 2020

Salon Destinations Nature,
Paris (75)