Crédit Agricole des Savoie

Pouvoirs publics

05/02/2014

Un ministre chez Sigma

Avant de prendre de la hauteur à La Clusaz, Frédéric Cuvillier s’est arrêté chez Sigma. Une visite qui vient souligner le succès croissant du fabricant en France et à l’étranger, ainsi que la 10 000è Diamonds.

05/02/2014

Une convention nationale pour les remontées mécaniques

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, en visite dans la région le 24 janvier, a signé à la Clusaz une convention nationale sur la sécurité des usagers de remontées mécaniques dans les stations de ski.

23/01/2014

Les Français inquiets

Près de huit Français sur dix jugent «difficile de devenir propriétaire» dans leur commune, selon un sondage Ipsos.

22/01/2014

Encourager la fusion

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué mercredi 15 janvier 2014 qu’il allait proposer un «bonus» en cas de fusion de collectivités locales, tandis que celles qui refusent de se rapprocher recevraient de moindres dotations.

23/01/2014

Les communes dans les starting blocks

A deux mois du scrutin municipal, la réforme des règles électorales se met en place. Le bouleversement juridique induit par la loi «Valls» du 17 mai 2013 prend toute son ampleur. Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales et communautaires, les citoyens désignant pour la première fois directement leurs représentants au conseil communautaire.

22/01/2014

Le statut des moniteurs en question

Le 15 janvier a été adoptée, à l’unanimité, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs.

08/01/2014

Réhabilitation et Zone naturelle

Une construction ancienne, située en zone naturelle d’un document d’urbanisme n’autorisant que les travaux sur construction existante, sans changement de destination, pourra faire l’objet d’une réhabilitation, dès lors que cette construction n’est pas considérée comme une ruine. La jurisprudence considère qu’il convient de prendre en compte la destination initiale de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, tout changement intervenu ultérieurement.

08/01/2014

Des précisions sur les chambres d’hôtes

Sylvia Pinel et Benoît Hamon ont publié le 23 décembre 2013 une instruction aux préfets relative aux principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, afin de les sensibiliser aux dispositions en vigueur en matière notamment de protection du consommateur.

08/01/2014

Constructibilité et accès

Une autorisation de construire peut-elle être refusée en cas d’accès compliqué sur un terrain ? C’est la question posée par Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle, via une question écrite à l’Assemblée Nationale.

11/12/2013

Permis de construire : validité et annulation

En application des dispositions du premier alinéa de l’article R. 424-19 du Code de l’urbanisme, qui a remplacé l’article R. 421-32, «en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de recours devant la juridiction civile en application de l’article L. 480-13, le délai de validité prévu à l’article R. 424-17 est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable».

Pages

Du 09 au 11 mars 2020

Sport Achat - Winter,
Lyon (69)

Du 11 au 13 mars 2020

11th World congress on snow and mountain tourism,
Canillo (Andorre)

Jeudi 12 Mars 2020

Journée d’information TechnoAlpin,
Le Grand Bornand (74)

Du 12 au 15 mars 2020

Salon Destinations Nature,
Paris (75)