Pouvoirs publics

27/11/2013

Quid des EBC ?

Un terrain classé en espace boisé peut-il se voir changé d’affectation ? C’est la question écrite du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson grâce à laquelle certaines précisions ont été apportées.

27/11/2013

Quid des EBC ?

Un terrain classé en espace boisé peut-il se voir changé d’affectation ? C’est la question écrite du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson grâce à laquelle certaines précisions ont été apportées.

27/11/2013

«Communes touristiques» où en est-on ?

Deux amendements identiques ont été adoptés vendredi 15 novembre par l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2014, concernant le classement des communes en stations de tourisme. Ils reportent l’échéance du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 la date à laquelle l’ensemble des communes classées selon les anciens textes perdront leur classement.

15/11/2013

Des collectivités impliquées

Pour remédier aux difficultés de recrutement dans le secteur du tourisme, le gouvernement a reçu le 7 novembre les préconisations de François Nogué, président du conseil d’administration de Pôle Emploi, dans un rapport élaboré avec des professionnels, des élus et des représentants de collectivités territoriales. Les collectivités seront toutes mises à contribution via deux propositions, notamment en matière de formation.

15/11/2013

Zone NC et constructibilité

La reconstruction d’un bâtiment situé en zone NC du POS est-elle possible ? C’est à cette question du député du Pas de Calais, Stephane Saint André que l’Assemblée Nationale a répondu via les traditionnelles questions écrites.

15/11/2013

« Tourisme d’avril - Emplois en péril »

Les professionnels du ski, réunis en congrès le 7 novembre à Strasbourg (voir Une), ont demandé au gouvernement de modifier ses propositions de calendrier scolaire pour la période 2014-2017, car les vacances de printemps y sont, selon eux, trop tardives. Dans une motion adoptée à l’unanimité, ces professionnels, regroupés au sein de l’organisation Domaines skiables de France (DSF), ont fait part de leur « profond ressentiment » face aux projets de calendrier actuellement à l’étude au sein du ministère.

30/10/2013

L’extension des réseaux est encadrée

A Loisin (Haute-Savoie), le maire a refusé le permis de construire pour deux habitations en s’appuyant sur l’article L 11-4 du code de l’Urbanisme :

  • des travaux d’extension ou de renforcement (et non de simple raccordement) de la capacité  des réseaux publics de distribution (eau, assainissement, électricité) étaient nécessaires,
  • et l’autorité compétente ne pouvait indiquer dans quels délais ces travaux pourraient être entrepris.
30/10/2013

On ne surplombe pas le domaine public !

Le maire de la municipalité de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le Rhône, a vu l’annulation d’un permis de construire qu’il avait attribué à l’Office public de l’habitat du Rhône. Motif : une partie de la future toiture du bâtiment surplombe le domaine public communal. Le demandeur aurait du joindre à sa demande de permis l’accord du propriétaire de la voie (dans le cas présent l’accord du ... maire !).

30/10/2013

Le choix de fusion des associations intercommunales de chasse

Pour remédier à la diminution du nombre de chasseurs en territoires ruraux, rendant délicate la gestion et la régulation des gibiers, la loi du 07/03/2012 a mis en place certaines dispositions cynégétiques.

30/10/2013

Intercommunalité : contraintes ou forcées...

Les quelques communes qui n’ont pas encore rejoint une intercommunalité devront l’avoir fait au 1er janvier 2014.
Cette échéance fait suite à la loi de réforme territoriale du 16/12/2010 qui vise à supprimer les discontinuités territoriales et à créer des communautés comptant 5 000 habitants a minima.

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Samedi 7 Septembre 2019

4è rencontre montagne partagée
La Grave (05)

Du 07 au 14 septembre 2019

Congrès de la Fédération internationale des patrouilles de ski,
Bariloche (Argentine)

Du 09 au 10 septembre 2019

Sport Achat Summer,
Lyon (69)

Du 13 au 14 septembre 2019

Open Interstations,
Pont Royal - Mallemort (France)