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Pouvoirs publics

24/05/2017

Cohésion pour cohérence ?

L’actualité brûlante du moment relève de l’investiture du nouveau gouvernement. Le nouveau président Emmanuel Macron a nommé son premier ministre Edouard Philippe, alors chargé de composé un Gouvernement.

24/05/2017

Les UTN modifiées

Par un décret, publié le 11 mai dernier au Journal Officiel, la procédure de création et d’extension des unités touristiques nouvelles (UTN), a reçu les modifications attendues depuis la publication de l’acte II de la Loi Montagne, le 28 décembre 2016. Ce nouveau régime juridique entrera en vigueur au premier août 2017.

10/05/2017

La Corse revoit ses transports

Le 27 avril dernier, les élus de l’Assemblée de Corse ont approuvé à une large majorité, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) relatif aux infrastructures de Transport.

10/05/2017

STePRiM contre les risques naturels

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance l’appel à projets « Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne » (STePRiM).

10/05/2017

Moderniser son PLU

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle règlementation.

24/04/2017

PLU et loi ENE

Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a répondu à une question du député Yves Jégo quant à la conformité des documents d’urbanisme avec la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE).

24/04/2017

L’intercommunalité selon le Sénat

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a publié son rapport d’information le 30 mars. Il en ressort une série de préconisations destinées à « laisser respirer les territoires » dont tout un volet concerne l’intercommunalité.

12/04/2017

Les dotations en ligne

La direction générale des collectivités locales a publié sur son site web, le 6 avril, les montants des dotations de l’Etat pour 2017 de l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

12/04/2017

Expropriation et risques majeurs

Un risque d’effondrement provoqué par des travaux artificiels ne relève pas de la procédure d’expropriation pour risques majeurs. C’est ce qu’a jugé la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

29/03/2017

Gare au sous-investissement !

Le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Charles-Eric Lemaignen, et le directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts, Marc Abadie, ont présenté fin février, les résultats de leur baromètre de la commande publique sur l’année 2016.

Pages

Du 05/05/2017 au 08/08/2017

NSAA National Convention and Tradeshow,
Scottsdale (Etats-Unis)

Du 06 au 09 juin 2017

11e Congrès international de l’OITAF
Bolzano (Italie)

Du 14 au 16 juin 2017

Colloque Astres : "Tourisme(s) et adaptation(s) : un secteur et des activités à l’épreuve des mutations économiques, environnementales, culturelles et sociales",
Grenoble (France)

Jeudi 15 Juin 2017

8e édition d’Inosport,
Voiron (France)