On se souvient que les deux présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, ont présenté le 14 avril dernier «cinquante premières mesures de simplification à destination des entreprises». Il faut saluer le contenu de ces mesures … et prier pour qu’elles deviennent applicables le plus rapidement possible ! A commencer par l’évaluation de l’impact sur les entreprises, par des experts indépendants représentants le monde économique, de toute évolution de la réglementation et de la législation. Surtout, que les auteurs ajoutent « chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente. ». Le rapport contient de nombreuses autres mesures pleines de bon sens, pour plus de stabilité juridique et fiscale, et plus de visibilité. Ainsi la proposition « d’encadrer et réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, notamment en étudiant des modalités alternatives d’enquête publique. »
