La reconstruction d’un bâtiment situé en zone NC du POS est-elle possible ? C’est à cette question du député du Pas de Calais, Stephane Saint André que l’Assemblée Nationale a répondu via les traditionnelles questions écrites.
Et la réponse est oui. Les zones NC des plans d’occupation des sols (POS) sont qualifiées de « zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses du sol ou du sous-sol » . Le POS, en délimitant de telles zones, doit donc permettre une certaine pérennité de l’activité agricole et en autoriser l’exercice dans de bonnes conditions. Toutefois, le Code de l’urbanisme prévoit que « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, et détruit ou démoli depuis moins de dix ans, est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le PLU ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ».
