Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Environnement
30/10/2013

Vers une nouvelle réforme des Parcs naturels nationaux ?

Depuis le vote de la loi du 14 avril 2006 et la mise en place de son décret d’application, de nouvelles dispositions en matière de gestion des parcs nationaux ont vu le jour.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable fait le point. Dans une évaluation de la réforme des parcs publiée le 22 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, ou CGEDD, revient sur l’application de la loi et sur les blocages actuels. Pour le CGEDD, «les difficultés dans la mise en œuvre de la loi de 2006 et la gestion des chartes des parcs nationaux participent des ajustements inévitables. Des mesures peuvent être prises pour faciliter la mise en œuvre sans envisager une modification de la loi». Le document publié revient également sur la rédaction des chartes des parcs qui, selon le CGEDD, est souvent source de crispations et qui suscite «des interrogations voire des inquiétudes» car les chartes sont préparés selon «un processus participatif par construction, donc étalé sur plusieurs années».

Selon le CGEDD, l’adoption d’une nouvelle loi ne serait pas une nécessité puisqu’une simple circulaire pourrait éclairer la différence entre la gestion du cœur et celle de l’aire d’adhésion, deux éléments qui font souvent débat. Le Conseil préconise également de «donner aux communes, de façon anticipée, des indications précises sur le contenu des conventions à passer avec l’établissement public du parc national, de façon à éviter des discussions de principe et à atténuer les suspicions sur la charte ou sur ses effets».

 

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