Inscrit dans la loi de finances de 2013, un nouveau crédit d’impôt va faire son apparition dès 2014. Intitulé «crédit d’impôt d’innovation», il devrait soutenir les PME innovantes à hauteur de 160 millions d’euros. Selon le ministère du Redressement productif, «en régime de croisière, ce budget devrait avoisinera 300 millions d’euros par an».
Ce nouveau crédit d’impôt pourra couvrir jusqu’à 20% des dépenses d’innovation des PME indépendantes dans la limite d’un plafond de 400 000 euros de dépenses éligibles par entreprise. A titre informatif, ne sont concernées que les dépenses de recherche effectuées depuis le 1er janvier 2013 en vue de commercialiser un nouveau produit. Un nouveau produit étant considéré comme «se distinguant des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités».
