“Trois ou plus” pour les petites communes

Le Garde des Sceaux présentait sa réforme visant à « redonner confiance dans la vie démocratique » le 1er juin. Réforme qui accorde une dérogation pour les petites communes.

Au nom du « renouvellement » de la vie politique, les élus ne pourront pas exercer plus de trois mandats identiques et successifs de député, de sénateur ou de grand exécutif local. Un principe auquel est de suite venue s’ajouter une dérogation pour le cas des petites communes.
« Un très grand nombre de parlementaires, de groupes parlementaires et de partis politiques m’ont indiqué que la difficulté était si grande de trouver des élus dans les petites communes qu’il fallait garder la possibilité de se perpétuer », a expliqué le ministre de la Justice, François Bayrou.
C’est au Parlement que devrait revenir la tâche d’analyser les seuils pour lesquels cette dérogation aura à s’appliquer. Ce seront probablement les seuils de 1 000, 3 500 et 9 000 habitants, qui figurent actuellement dans les textes.
Une mesure saluée par l’Association des maires ruraux puisqu’elle « permet d’éviter le risque de voir des communes dépourvues de vocation en 2020 ».