L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté les propositions de Territoires Unis au Grand débat national.
Les présidents des trois associations précitées — respectivement François Baroin, Dominique Bussereau, et Hervé Morin — ont présenté ces propositions le 13 mars dernier.
Les trois associations ont rappelé, en préambule, l’appel prémonitoire de Territoires Unis à Marseille le 26 septembre dernier où les maires et les présidents de départements et de régions avaient appelé à une relance de la décentralisation, ressentant un éloignement progressif d’un État « trop recentralisateur et déconnecté des préoccupations des citoyens ». Selon elles, un nouvel acte de la décentralisation, marquant une évolution majeure dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, est la condition nécessaire d’une amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. Son ambition est de rapprocher les centres de décision des citoyens pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique. La Contribution de Territoires Unis au Grand débat national fixe les cinq objectifs d’un acte III de la décentralisation :
- Réformer les principes organisant les relations entre l’État et les collectivités locales afin de garantir leur libre administration. Territoires Unis propose de renforcer le principe de subsidiarité au profit des collectivités locales lorsque l’intérêt général le permet, et de mettre en place un pouvoir réglementaire local d’application des lois.
- Assurer réellement l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, notamment au travers d’une loi d’orientation pluriannuelle des finances locales, pour une meilleure visibilité.
- Mettre la commune au centre de la démocratie de proximité.
- Renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la Nation.
- Établir une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité.
