Mi-janvier, le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles actaient l’accélération de la couverture numérique des territoire (voir numéro 491). Le 8 février, Régions de France a demandé des engagements plus clairs.
La réforme complète du dispositif en faveur de la couverture mobile des territoires prenait en compte un certain nombre de demandes formulées lors des concertations préalables avec les associations d’élus. Pour Régions de France, cela concernait notamment :
- la priorité donnée à l’aménagement du territoire par rapport aux considérations financières ;
- un programme plus ambitieux que les précédents, assorti d’obligations ;
- une volonté de renforcer le rôle des collectivités locales dans l’identification et les priorisations des zones à couvrir.
Les engagements contenus dans cet accord déçoivent Régions de France qui regrette l’abandon des objectifs précis en matière de taux de couverture (de population ou de territoire) et de calendrier. Selon l’association, la « généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici 2020 » annoncée par le gouvernement ne sera donc pas respectée et ne constitue plus un objectif cible, déplorant également qu’aucune autre échéance ne soit fixée.
Pour Régions de France, il est indispensable de préciser les points suivants pour pouvoir avancer rapidement :
- donner de la visibilité aux territoires concernés avec la définition très rapide des dates d’activation de la couverture commune par commune (pas seulement pour les 600 premières zones) ;
- préciser la gouvernance d’ensemble et l’architecture du dispositif d’identification et de priorisation des sites/zones à couvrir et tout particulièrement le rôle des différentes collectivités ;
- adopter l’échelon de répartition des sites (régional, départemental…) et les modalités associées afin que les Régions, au titre de leur compétence d’aménagement numérique du territoire, puissent rapidement prioriser les zones identifiées en lien avec les collectivités infrarégionales ;
- garantir que les modalités retenues assurent aux élus le rôle de décisionnaire dans l’identification et la priorisation des sites/zones à couvrir ;
- permettre aux Régions qui le souhaitent d’expérimenter les dispositifs nécessaires à l’accord ou d’autres modalités dans l’intérêt de l’accélération de la couverture mobile.
