Réforme territoriale : les stations de montagne devront-elles fermer leurs offices de tourisme municipaux ?

Parmi les nombreux sujets de débat que suscite le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le tourisme, avec notamment le transfert obligatoire de la promotion et des offices de tourisme au niveau intercommunal alarme les Maires des stations de montagne.

« Les communes supports de stations de montagne veulent pouvoir conserver leurs offices de tourisme. C’est un point vital pour sauvegarder l’économie de nos territoires » explique Charles Ange Ginésy, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et Député-Maire de Péone-Valberg.

Une demande de « bon sens », une nouvelle fois ignorée !
Les caractéristiques propres de chaque territoire permettent aux communes de définir le niveau territorial le plus adapté à l’efficience de leur promotion. L’organisation territoriale doit prendre en compte les spécificités des zones de montagne et des stations. Comme l’a résumé, Hervé Gaymard, Député de la Savoie, lors de la seconde lecture du projet de loi en Commission des Lois, à l’Assemblée nationale le 16 juin dernier, il ne faut pas que « l’esprit de système tourne le dos au bon sens ». Une intervention appuyée par Charles-Ange Ginésy qui a rappelé que certaines communes supports de stations portent de réelles marques touristiques à rayonnement international.
Pourtant, malgré la mobilisation des élus, la Commission des Lois a rétabli le transfert obligatoire –que le Sénat avait souhaité optionnel – de la compétence promotion du tourisme au niveau intercommunal.

De timides avancées
Les stations classées de tourisme pourront toutefois conserver leurs offices à condition que l’organe délibérant de l’EPCI accepte de les maintenir et que soient définies les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux. Le gouvernement a, de plus, déposé un amendement visant à permettre la création de plusieurs offices de tourisme sur une même commune afin de gérer différentes marques territoriales protégées.
Par ailleurs, à la demande de Charles-Ange Ginésy, des précisions ont été apportées par le rapporteur concernant la taxe de séjour et la taxe des remontées mécaniques, qui resteront acquises aux communes qui les perçoivent.

ANMSM

Le texte doit désormais être examiné en séance publique à partir du lundi 29 juin. L’ANMSM demande des avancées majeures pour pérenniser l’activité des stations.

En savoir plus : www.anmsm.fr