Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Pouvoirs publics
01/05/2013

Quid du dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ?

Une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires ...

La loi Grenelle II a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable. La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de cinq ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des Avap aux ZPPAUP. Pendant ce délai, les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit.

 

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