Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Montagnes et Stations
29/04/2020

Québec : la question du ski de printemps

Juste après la période de vacances scolaires, les stations de ski québécoises fermaient pour la saison 2020, suite à l’annonce le 22 mars dernier par l’Association des stations de ski du Québec (ASSQ) de la fin de la saison de ski pour cause de Covid-19.
Problème pour les abonnés aux pass saison : les stations refusaient de les rembourser. Des milliers de clients se sont sentis floués.
L’ASSQ a décrété qu’elle avait le droit d’écourter la saison en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L’ASSQ a fait valoir le cas de force majeure, comparable à une fin de saison hâtive pour cause de mauvaises conditions climatiques. L’Office de la protection du consommateur (OPC) a déclaré inviter « les consommateurs à vérifier leur contrat relativement à ce qui est prévu comme définition de “saison de ski”. Il est possible que la durée de la saison ne soit pas définie et que le contrat prévoie que la station de ski détermine le moment de la fermeture de la saison ». Le contrat peut contenir une clause de force majeure et un détenteur de pass saison pourrait rencontrer de la difficulté à justifier un remboursement, reconnaît l’OPC. Un tel pass se vend entre 150 $ et 1 400 $ par adulte, selon le type d’accès et la station.

 

Twitter Facebook Google Plus Linkedin  

Vendredi 11 Septembre 2020

Open Interstations
Golf de Charmeil, St-Quentin-sur-Isère (38)

Du 14 au 15 septembre 2020

Next Summer,
Le Semnoz (74)

Du 22 au 25 septembre 2020

IFTM Top Résa,
Paris (75)

Du 23 au 25 septembre 2020

Sports de nature & territoires durables - Innovations et solutions numériques pour tous,
Belfort (90)