Par une décision rendue le 28 mars dernier, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a enjoint l’État de se mettre en conformité avec la loi Grenelle 2 en publiant les arrêtés nécessaires en matière de lutte contre la pollution lumineuse sous six mois.
À défaut, l’État devra payer une astreinte de 500 euros par jour aux trois associations requérantes que sont France Nature Environnement, la Frapna et l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes. Selon cette dernière, la lumière émise a augmenté de 94 % depuis les années 1990 pour le seul éclairage public, tout en précisant que les lampes LED ont amplifié la pollution lumineuse. Selon un communiqué émanant des trois associations, « celles-ci étant plus économiques, les agglomérations ont posé des éclairages là où il n’y en avait pas avant. De leur côté, les particuliers éclairent des endroits de leur propriété laissés auparavant dans l’obscurité et ont tendance à laisser les lumières allumées plus longtemps ». Si Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire a indiqué vouloir renforcer la réglementation sur la pollution lumineuse, pour l’heure rien n’a été acté, ni publié au Journal officiel. Selon Raymond Léost, responsable des questions juridiques de France Nature Environnement, « ce refus d’agir de l’État rendait ineffectifs les dispositifs permettant de réduire la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique. Il est donc urgent désormais de passer de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible ». La pollution lumineuse a des effets tant sur la biodiversité que sur l’homme puisque troublant tant les repères des animaux que notre horloge biologique et physiologique.
