Un SCOT ne saurait continuer à produire ses effets sans l’existence d’un établissement public assurant le suivi de sa mise en œuvre.
Ce suivi est assuré, dans la grande majorité des cas, par l’établissement public qui l’a élaboré. Cet établissement est soit un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), lorsque le SCOT est élaboré sur son seul périmètre, soit un syndicat mixte. Dans l’hypothèse où cet établissement public est amené à disparaître, la compétence SCOT doit être transférée préalablement à un autre établissement public auquel adhère l’ensemble des communes et EPCI compétents. S’il s’agit d’un syndicat mixte, celui-ci peut avoir pour seul objet les missions dévolues par le Code de l’urbanisme à l’établissement public compétent en matière de SCOT.
