Montagnes et Stations
18/12/2019

Mieux construire en montagne

Christian Sogno, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, Anthony Favre, maire délégué de Bellentre, Jean-François Joye, docteur en droit public, et Me Cordel.

Justice au sommet : l’évènement revenait à Albertville le 6 décembre, avec une journée consacrée au droit de la construction en montagne. La matinée était plus particulièrement dédiée aux aspects liés au droit civil et au droit administratif.

Compte tenu de l’importance de la construction pour l’industrie touristique en montagne, cela méritait bien une journée dédiée, introduite par Jérôme Lazard, président du TGI d’Albertville, Anne Gaches, procureure près le TGI d’Albertville, Maurice Bodecher, bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Albertville, et Pascale Masoero, vice-présidente de la communauté d’agglomération Arlysère.
La matinée a débuté par un panorama complexe du droit de la construction au regard du droit civil, notamment depuis l’introduction en 2015 de la responsabilité de la performance environnementale. Les débats ont soulevé des questions variées : les troubles anormaux du voisinage dans le cadre de constructions, devenus récurrents devant les tribunaux, mais aussi la légitimité à agir en référé-expertise, le nombre insuffisant d’experts en matière de glissement de terrain (alors même que la stabilité des sols en montagne constitue un réel problème), ou encore la quantité croissante de dossiers relatifs au droit à la vue ou au droit à l’ensoleillement.
Pour introduire la seconde partie de la matinée, consacrée au droit administratif, Jean-François Joye, professeur à la faculté de Savoie-Mont-Blanc, a évoqué une schizophrénie entre l’état du droit et son application sur le terrain. S’il reste difficilement quantifiable, il existe un chiffre noir des infractions au droit de l’urbanisme. En parallèle, la cohabitation des pratiques en montagne (domaines skiables, pastoralisme, activités sportives…) rend les conflits d’usage de plus en plus nombreux. La pratique était illustrée par le maire délégué de Bellentre au sein de La Plagne Tarentaise : après avoir exposé quatre situations issues de son vécu d’élu, Anthony Favre a aussi tenu à préciser pourquoi il fallait construire encore en montagne.
Au-delà de son caractère juridique, cet évènement conduit à s’interroger sur la place que l’on souhaite accorder à la construction et au développement économique en montagne...
Plus de détails dans le n°277 de Montagne Leaders (sortie février 2020).

 

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