France Montagnes
29/05/2019

LOM : L’Assemblée nationale va-t-elle dispenser de taxation les forfaits remis aux salariés ?

Suite à un récent renforcement de la doctrine de l’administration, la carte de circulation remise par l’employeur à tout salarié du domaine skiable fait, de plus en plus souvent, l’objet d’une taxation par l’Urssaf au titre d’avantage en nature (charges patronales + salariales).
Cette taxation Urssaf réduit le net à payer du salarié et augmente les charges patronales. C’est pourquoi Domaines skiables de France a alerté les parlementaires de montagne au printemps dernier, alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)arrivait en examen au parlement.
Lors de l’examen au Sénat, Martine Berthet, sénatrice de Savoie, a fait voter un amendement qui permettait d’exclure le forfait remis aux salariés de la taxation au titre d’avantage en nature. Cependant, la semaine dernière, sur l’initiative du gouvernement, les députés de la commission chargée de l’examen du texte ont supprimé cette disposition.
Domaines skiables de France rappelle que le domaine skiable est le poste de travail de l’immense majorité des salariés (85 % des salariés sont à poste sur le terrain) et que la carte de circulation qui leur est remise est un outil de travail indispensable, dont l’utilité personnelle est négligeable puisqu’elle est restreinte au seul domaine déjà arpenté à titre professionnel tous les jours de la saison par le salarié.Domaine skiable de France
Les tribunaux ont malheureusement rejeté les pourvois des entreprises, si bien qu’il ne reste plus que la loi pour éliminer le risque de taxation Urssaf. Avant le passage du texte en séance début juin, Domaines skiables de France a rappelé aux députés et au gouvernement l’importance sociale de cette mesure très attendue par les entreprises et les salariés, en espérant cette fois une décision favorable.

 

Twitter Facebook Google Plus Linkedin  

Toutes les offres d'emploi

Chargé(e) d’affaires tapis roulants pour domaines skiables

Nous sommes un groupe d’entreprises qui conçoit et distribue des produits innovants pour les destinations touristiques été et hiver.
Pour renforcer notre équipe, nous recherchons un(e) chargé(e) d’affaires tapis roulants pour domaines skiables.

Voir le détail

Le Département de la Haute-Garonne recherche Directeur.trice Général.e du futur EPIC de gestion des stations haut-garonnaises

Le Conseil départemental, acteur majeur depuis des années dans le cadre de l’accompagnement financier des stations de son territoire - Superbagnères, le Mourtis, Bourg d’Oueil et Peyragudes ¬vient de finaliser une étude dans le cadre de son positionnement au regard de l’avenir des stations de ski tant sur la gouvernance, la stratégie touristique à court et moyen terme (changement climatique) mais aussi sur le programme financier des investissements à venir.

Voir le détail

Samedi 7 Septembre 2019

4è rencontre montagne partagée
La Grave (05)

Du 07 au 14 septembre 2019

Congrès de la Fédération internationale des patrouilles de ski,
Bariloche (Argentine)

Du 09 au 10 septembre 2019

Sport Achat Summer,
Lyon (69)

Du 13 au 14 septembre 2019

Open Interstations,
Pont Royal - Mallemort (France)