Conscient de toutes les répercussions territoriales de la désormais célèbre loi NOTRe, Mairie-conseils, le service de la Caisse des Dépôts, publie un document synthétique pour en connaître les tenants et les aboutissants.
Concernant son volet Intercommunalité, la loi NOTRe publiée le 7 août 2015 s’inscrit pleinement dans la continuité des efforts engagés depuis février 1992 (Loi d’Administration territoriale de la République instituant les communautés de communes) pour renforcer le bloc local : agrandissement des périmètres, renforcement des compétences et des mutualisations…
Cette fiche pédagogique (36 pages) « L’intercommunalité et la loi NOTRe » présente les principales mesures ayant un impact sur les intercommunalités ainsi que les dernières statistiques concernant le nombre d’EPCI à fiscalité propre.
Au sommaire :
- Les objectifs de la loi
- Les seuils démographiques des communautés
- Le schéma de coopération intercommunale (SDCI)
- La mise en œuvre du SDCI et la fusion des EPCI
- Les communes nouvelles
- Les compétences des communautés et leurs dates de mise en œuvre – les évolutions des syndicats
- Les aspects financiers : le renforcement des mutualisations – la dotation de solidarité – la transparence financière
- La démocratie locale : le conseil de développement.
