Alors que vient de débuter, en séance à l’Assemblée nationale, mardi 17 Février, l’examen du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) appelle à prendre en compte les spécificités de la montagne et des stations.
Les Maires des Stations de montagne souhaitent, en effet, que cette nouvelle organisation territoriale, ne se fasse pas au détriment de leur territoire. Préserver les possibilités d’actions des communes supports en matière économique et d’aménagement est indispensable ! La commune est un échelon territorial particulièrement impliqué dans le développement touristique. L’histoire de nos stations de montagne révèle d’ailleurs avec force ce rôle.
C’est pourquoi Charles-Ange Ginésy, Président de l’ANMSM, Député-Maire de Péone-Valberg est intervenu aux côtés de Laurent Wauquiez, Président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), Député de Haute-Loire et de Marc Francina, Président de l’Association Nationale des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), Député de la Haute-Savoie.
Plusieurs amendements ont été déposés et seront examinés cette semaine. Ils visent notamment à :
- abaisser le seuil à 5 000 habitants pour constituer une intercommunalité en montagne alors que la norme est de 20 000 habitants sur le reste du territoire. Un seuil minimum de 20 000 habitants pour créer une structure intercommunale n’est ni réaliste, ni compatible avec les réalités géographiques, historiques, sociales et économiques des communes de montagne. Ces communes ne doivent pas être intégrées de façon automatique à de grands ensembles, qui seraient majoritairement étrangers à leurs problématiques.
- supprimer le caractère obligatoire du transfert de la compétence promotion du tourisme à l’intercommunalité. Le choix du transfert de cette compétence doit être laissé aux communes. Les stations de montagne nécessitent un pilotage de leur promotion touristique et une gouvernance au plus près des réalités touristiques locales. Les caractéristiques propres de chaque territoire permettent aux communes de définir le niveau territorial le plus adapté à l’efficience de leur promotion et de leurs actions.
Espérons désormais que les députés seront aussi attentifs aux spécificités de la Montagne et des communes touristiques que les Sénateurs l’avaient été en Janvier !
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