La direction générale des collectivités locales a publié sur son site web, le 6 avril, les montants des dotations de l’Etat pour 2017 de l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Chaque collectivité peut désormais consulter sur le site internet du ministère de l’Intérieur consacré aux dotations une fiche individuelle comportant les montants de chacune des dotations qui lui sont versées et de chacune des contributions qui lui sont prélevées au titre d’un dispositif de péréquation.
Les communes peuvent ainsi accéder à leurs informations concernant la dotation forfaitaire et, le cas échéant, la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale (avec pour celle-ci éventuellement le détail pour les composantes) et la dotation élu local.
Quant aux EPCI, ils peuvent consulter les données individuelles concernant les dotations d’intercommunalité et de compensation, ainsi que, le cas échéant, celles de la dotation des groupements touristiques.
De leur côté, les départements peuvent prendre connaissance des montants individuels des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (dotations forfaitaire et de compensation et dotations de péréquation), ainsi que ceux qui concernent le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Les montants relatifs au fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) sont aussi diffusés.
Enfin, les régions accèdent aux données individuelles relatives aux dotations forfaitaire et de péréquation.
