Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Pouvoirs publics
16/12/2020

Les 4x4 double cabine circuleront plus léger

Alerté par les parlementaires et les entreprises chargées de l’installation et de la maintenance des remontées mécaniques, le ministère de l’Économie et des Finances a fini par intervenir dans le dossier de la fiscalité des véhicules 4x4.

En réponse à leur demande, le ministère de Bruno Le Maire a apporté une réponse précise : « Les activités consistant à intervenir sur des domaines pour installer des infrastructures ou du matériel, assurer leur entretien ou leur maintenance relèvent de l’exploitation des installations de remontées mécaniques et des domaines skiables. Les entreprises qui les réalisent doivent donc être qualifiées d’exploitants au sens des dispositions susmentionnées. 
Aussi, dès lors, d’une part, que les entreprises concernées certifient sur l’honneur auprès de l’administration fiscale avoir cette qualité d’exploitant et, d’autre part, que ces véhicules sont affectés exclusivement à ces activités et disposent d’au moins trois des équipements techniques précités *, les dérogations s’appliquent.
 »
En conséquence, ces entreprises pourront s’exonérer d’un certain nombre de taxes **, leurs véhicules (acquis ou loués) pouvant être « exclus de la catégorie des véhicules de tourisme » au même titre que « ceux qui sont exclusivement utilisés pour l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions définies par l’article 313-0 BR ter-0 de l’annexe Ill au CGI. » Une disposition qui ravit François Dalliet, co-dirigeant de Joly&Philippe et président de la section Installateurs de remontée mécanique au sein de la Fédération du BTP de Savoie :  « Nous sommes très satisfaits de cette décision qui a été rendue possible grâce au soutien de la profession, de DSF notamment, et grâce à la mobilisation de nos députés. »
* : plateau de chargement, arceau de sécurité pour habitacle, portique de levage, crochet d’attelage, treuil frontal, bac de benne, blocage du différentiel, boîte de transfert, arceau porte-échelle arrière de cabine, plusieurs points d’arrimage sur les côtés des ridelles, pneus mixtes.
** : TVA, taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, de la taxe annuelle relative aux émissions de polluants et du malus sur les émissions de dioxyde de carbone.

 

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