Ou comment lutter contre le rachat et la concentration des terres agricoles par des entreprises étrangères ? C’est l’un des objectifs d’une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.
Ce texte vise à stopper une dérive : le rachat de terres agricoles, au-dessus de leur valeur réelle, par des investisseurs étrangers contribue à accroître artificiellement le coût du foncier de ces terres pour un espace donné et à démanteler de petites exploitations. Cela passerait par une modification du fonctionnement des SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) qui pourraient se voir octroyer « la capacité d’exercer leur droit de préemption en cas de cession partielle de parts ou d’actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole lorsque l’acquisition aurait pour effet de conférer au cessionnaire la majorité des parts ou actions, ou une minorité de blocage au sein de la société ». Avec cette disposition, les SCEA (sociétés civiles d’exploitation agricoles) se verraient contraintes de déclarer leurs acquisitions aux SAFER qui pourraient contrôler ces opérations.
