Le CGET déménage

Depuis le 1er janvier 2018, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est rattaché administrativement au ministère de la Cohésion des territoires.

Jusqu’à présent et depuis sa création en mars 2014 à l’issue du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le CGET était rattaché au Premier ministre. Le décret n°2017-1860 détaille la gestion et le fonctionnement du CGET à l’issue de ce transfert.
La gestion administrative du CGET sera assurée par le secrétariat général du ministère de la Cohésion des territoires, et une période transitoire est prévue pour garantir la continuité des fonctions supports, mais « les missions ou l’organisation du CGET n’en sont pas affectées, ni les garanties relatives à la situation des agents, assure-t-on également au commissariat, quelle que soit la position administrative, fonctionnaires ou contractuels ».
Par ailleurs, et selon le décret n°2017-1763, l’Observatoire des territoires du CGET est renouvelé pour une période de cinq ans. La composition et la présidence de son conseil d’orientation sont aussi modifiées, avec notamment l’introduction d’un collège « expertise territoriale ».
Quant à ses missions, l’observatoire doit toujours diffuser les données relatives aux dynamiques et disparités territoriales et aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires mais plus les études. Il assure aussi la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l’aménagement du territoire.