Sept associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler plusieurs textes de simplification du droit de l’environnement.
Pour ces dernières, les textes de l’ordonnance du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées sont « totalement en faveur des promoteurs, attribuent des pouvoirs exorbitants aux préfets, notamment pour l’appréciation des critères de défense de l’environnement et des droits des riverains. Ils limitent le droit d’agir des tiers intéressés, en réduisant les délais de recours ». L’expérimentation unique a débuté le 15 mai dernier dans 6 régions et débutera le 1er juin en Bretagne. Pour l’heure, le Conseil d’Etat n’a pas encore répondu à la requête des associations plaignantes…
