Avant sa présentation devant l’Assemblée nationale en janvier, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a déjà été largement approuvée par le Sénat.
Après avoir auditionné la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, la chambre haute du parlement a en effet adopté ce projet de loi en première lecture le 8 novembre.
La création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avait été annoncée par le président Emmanuel Macron en juillet 2017. Envisagée sous forme d’ordonnance, la proposition de loi avait fini par émaner du groupe RDSE.
Cet établissement public permettrait de fédérer les moyens et ressources en ingénierie de l’État afin de les mettre à disposition des collectivités territoriales et de les appuyer dans la mise en œuvre de projets locaux, comme revitaliser un centre-ville, déployer les infrastructures et usages du numérique, développer l’accès aux services ou aux soins ou encore opérer des transformations au profit de la transition écologique. L’ANCT devrait ainsi agréger des compétences issues du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’Agence du numérique et de l’Établissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux ; des mécanismes de coordination sont aussi prévus avec l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence nationale de la rénovation urbaine, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
