Pour la première fois, la responsabilité de l’Etat est engagée devant le tribunal administratif en raison de la pollution de l’air.
Le 7 juin dernier, une parisienne de 57 ans a porté plainte contre l’Etat pour carence fautive. Elle considère en effet que ses problèmes de santé sont le résultat de l’inaction des autorités administratives contre la pollution de l’air.
Si cette plainte est la première, elle pourrait rapidement être suivie par d’autres et notamment dans la vallée de l’Arve particulièrement touchée par les phénomènes de pics de pollution.
Trois niveaux de fautes sont dans ce premier dossier reprochés à l’Etat. Tout d’abord, l’Etat n’aurait pas pris toutes les mesures nécessaires. Si plusieurs ont été mises en place, comme la circulation alternée, ou le dispositif Crit’air, d’autres auraient sans doute mérité d’être adoptées, comme l’application de mesures d’urgence en matière d’installations classée pour la protection de l’environnement, ou encore l’interdiction d’utiliser du bois en chauffage individuel. Ce dernier argument pourrait être primordial en cas de recours en Haute-Savoie.
La seconde faute que pourrait se voir imputer l’administration est qu’elle ne se serait pas donné les moyens de faire respecter les mesures prises, notamment en renforçant le nombre de policiers devant contrôler les véhicules lors des circulations alternées.
Enfin, l’Etat serait fautif de ne pas avoir respecté les exigences européennes en matière de lutte contre la pollution de l’air. La France avait d’ailleurs été mise en demeure par la Commission européenne pour dépassement des valeurs limites de PM10 et NO2 et pour non transposition de la directive relative aux points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant.
