Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit adopter une délibération pour fixer les indemnités des élus.
Article réservé aux abonnés
- Déjà abonné ?
- Pas encore abonné ?
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit adopter une délibération pour fixer les indemnités des élus.