Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Environnement
01/05/2013

Fiscalité : bonne ou mauvaise nouvelle ?

L'incertitude autour de l'avenir de la fiscalité écologique ...

Pour certains il s’agit d’une bonne nouvelle pour d’autres une source d’inquiétude, mais le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d’ores et déjà prévenu qu’ « il n’y a pas de taxe écologique prévue en 2014 ».
Pour la fondation Nicolas Hulot, les craintes se confirment puisque « la loi de finances 2013 était déjà quasiment vide de mesure écologique » et que « le gouvernement semble prendre le même chemin pour 2014 ». Ce dernier, par l’intermédiaire de Pierre Moscovici et de Bernard Cazeneuve, précise tout de même que « le gouvernement souhaite inscrire les premières mesures de fiscalité écologique dans le projet de loi de finances pour 2014 qui sera débattu au Parlement à l’automne 2013 ».
Cependant, il faut peut-être lire entre les lignes car le fait qu’il n’y ait pas de nouvelle taxe instaurée ne signifie pas qu’il n’y aura pas une autre forme de fiscalité écologique. Mais une chose est sûre : pas de taxe carbone mais une augmentation de la TVA pour l’ensemble des consommateurs.
L’annonce de Jean-Marc Ayrault ne concerne que l’année 2014 puisque le Comité sur la fiscalité écologique planche en parallèle sur un plan permettant un transfert de la fiscalité du travail vers l’environnement. Trois milliards d’euros de nouvelles recettes fiscales doivent être trouvés d’ici à 2016-2017…

 

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