Encourager la fusion

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué mercredi 15 janvier 2014 qu’il allait proposer un «bonus» en cas de fusion de collectivités locales, tandis que celles qui refusent de se rapprocher recevraient de moindres dotations.

«Dans la perspective de l’élaboration du budget 2015, il faut, en liaison avec les grandes associations d’élus, avec le ministère des Collectivités locales et de la Réforme de l’Etat, que nous engagions la réflexion» sur le rapprochement de certaines collectivités, a indiqué le ministre. Il a détaillé sa proposition en la matière, à savoir «que les collectivités locales qui s’apprêtent à fusionner bénéficient d’un bonus et que celles qui refusent de mutualiser leurs moyens de fonctionnement, qui refusent de se rassembler lorsque c’est nécessaire (…) aient moins de dotation que les autres.»