Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
France Montagnes
15/05/2013

Du choc de simplification

L'actualité de France Montagnes, de Domaines Skiables de France (DSF), de l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne (ANMSM) et du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF).

Le choc de simplification voulu par le Président de la République est une mesure de bon sens. Pourtant, à l’opposé de cette déclaration massivement approuvée par l’opinion publique, la forêt des textes se densifie un peu plus chaque jour.
Ainsi, il n’a jamais été aussi difficile d’aménager en montagne. Domaines Skiables de France, dans son guide pour l’aménagement durable des domaines skiables a mis à plat l’ensemble des procédures d’urbanisme et d’environnement pour les pistes et les remontées mécaniques : procédure UTN, procédure IOTA, procédure ICPE, autorisation d’aménager, autorisation d’exploiter, études d’impact, enquêtes publiques… Nous avons recensé plus de 3000 dispositions ou articles de loi applicables à nos aménagements, que nos domaines skiables certifiés au plan environnemental selon la norme ISO 14001 ont déjà toutes les peines à suivre.
Quiconque a déjà porté un dossier d’aménagement aura du mal à comprendre qu’aujourd’hui en Rhône Alpes des voix s’élèvent pour réclamer un nouveau document d’urbanisme (un de plus) opposable à l’échelle des Alpes, à l’image de ce que la DTA des Alpes du Nord n’avait pas réussi à faire.
Il existe déjà pléthore de documents-cadre en vigueur ou en cours d’élaboration : Convention Alpine, Trames verte et bleue / Schéma régionaux de Cohérence Ecologique, SCOT, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, Parcs Naturels… C’est une évidence, mais il faut le redire : à chaque fois que l’on rajoute une couche au millefeuille, on multiplie les problèmes de compatibilité de tous ces documents entre eux. On créé de l’incertitude juridique. On s’éloigne un peu plus du choc de simplification.
On aimerait voir autant d’énergie développée par nos administrations pour aider les porteurs de projet à se développer ! On voudrait étouffer une des rares activités encore dynamiques en ces temps de morosité, on ne s’y prendrait pas autrement.

 

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