Le 20 juin, les associations représentant les départements et les régions de France ont émis leurs réserves quant à la signature prévue avec l’État des contrats sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Certains présidents de Conseils régionaux ou de Conseils départementaux ont déjà ouvertement affiché leur opposition, d’autres n’ont pas arrêté leur décision, quand d’autres encore jouent de ce levier pour obtenir un geste de l’État sur d’autres dossiers.
Le 20 juin dernier, les présidents de région ont maintenu leur position évoquée le 10 avril, lors d’une conférence de presse commune avec l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires de France. Le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni a ainsi regretté ce dispositif de contractualisation qui va selon lui à l’encontre du principe de différenciation territoriale contenu dans le projet de loi de révision constitutionnelle. Le premier vice-président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Etienne Blanc pointe lui une forme de supervision de l’exécutif sur les collectivités : « Il va falloir expliquer à l’État pourquoi telle ou telle dépense augmente, c’est un contrôle de nos dépenses par l’État ».
« Nous en avons assez des leçons d’un exécutif dont les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,9 % encore cette année », a rappelé le président de Régions de France, Hervé Morin, même s’il a assuré comprendre les signatures à venir de président de régions qui doivent faire face à des situations locales compliquées.
Même son de cloche ce même 20 juin de la part des départements, avec les propos du président du Conseil départemental de Côte-d’Or, François Sauvadet : « Le plafonnement de nos dépenses de fonctionnement à une hausse de 1,2 % par an est intenable », évoquant un dispositif qui « n’a rien d’un contrat ».
Face à cette grogne, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a tout de même annoncé la signature au 30 juin de plus de la moitié des 322 collectivités concernées.
