Après Montgenèvre en mars 2016, l’Association Française des Avocats Conseils (AFAC) se penchera de nouveau sur les spécificités des collectivités de montagne le 16 mars prochain, à Chambéry.
Il faut dire qu’entre ces deux rendez-vous juridiques, l’acte II de la loi Montagne a été adopté, venant rebattre les cartes de compétences ou de responsabilités. Au travers de ce colloque régional, l’AFAC s’adresse aux collectivités territoriales de montagne.
Quelle répercussions de la loi NOTRe sur la fusion des Offices de tourisme en station de sports d’hiver ? Quelles modalités de gestion des domaines skiables et des équipements touristiques ? Les problématiques liées à l’urbanisme en montagne ? C’est à toutes ces interrogations que les intervenants tenteront d’apporter leur éclairage, issu de leur parcours ou de leur fonction : élu, président de Tribunal administratif, professeur et maître de conférence, avocat, opérateur de domaine skiable…
Le programme :
- Transfert de la compétence Tourisme : du mythe à la réalité ;
- Les relations entre collectivité territoriale et exploitant d’un domaine skiable ;
- Les évolutions de l’urbanisme en montagne suite à l’acte II de la loi Montagne ;
- Nouvelles pratiques touristiques, conflits d’usage et responsabilités.
