Comme chaque année, le 1er janvier apporte avec lui son lot de changements dans les réglementations en vigueur et l’environnement ne fait pas exception.
Parmi les nouveautés, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris devront se doter d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Ces outils de planification servent à décliner à l’échelle locale, la politique climatique et énergétique nationale telle que définie dans la stratégie nationale bas carbone. Pour leur mise en place, un diagnostic devra être réalisé, permettant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et de la consommation énergétique des différents secteurs d’activité, tout comme la production d’énergies renouvelables. Ce diagnostic permettra alors de mettre en lumière les zones les plus sensibles au changement climatique. Le PCAET devra fixer les objectifs du territoire dans les différents points présentés par le diagnostic. Un programme devra alors détailler les actions sectorielles à mettre en œuvre.
Autre nouveauté, l’interdiction des pesticides dans les espaces verts des collectivités. Cette interdiction concerne les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles au public, de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Toutefois, l’interdiction n’est pas applicable aux traitements permettant des lutter contre la propagation des organismes déclarés nuisibles pour les végétaux par le Code rural.
