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Mission de conseil et d’assistance technique, financière et juridique dans le cadre de la mise en place d’un contrat de Délégation de Service Public
DESCRIPTION : La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29/01/16, relative aux contrats de concession, au décret n°2016-86 du 01/02/16, relatif aux contrats de concession, aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, et aux articles L.342-7 à L.342-26 du Code du Tourisme.
La consultation a pour objet le choix, par le Syndicat Mixte de Guzet, du Délégataire à qui il se propose de confier, par voie de Délégation de Service Public, l’exploitation des remontées mécaniques, le matériel d’exploitation et l’entretien des pistes de la Station de GUZET NEIGE.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en procédure restreinte, ils déposent dans un premier temps seulement leur candidature avant d’être invités à déposer leur offre dans un second temps.
Objet : Création d'un espace de loisirs toutes saisons
Observatoire Grand Revard
Description succincte : construction, exploitation en période hivernale et estivale, l’entretien et la maintenance des installations de remontées mécaniques situées sur le territoire de LA GRAVE - LA MEIJE -
- réalisation des travaux neufs ou d’entretien, des démarches administratives, de la charge des dossiers UTN et de l’élaboration des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations pour la réalisation du 3e tronçon du Téléphérique des Glaciers de la Meije
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’HUEZ
Objet : Concession de service public pour la gestion des installations sportives, culturelles et de loisirs de la Commune de TIGNES
Objet : Concession de service public pour la gestion de la centrale de réservation et la commercialisation des activités de la station de TIGNES
Objet de la publication : La commune de SAINT JEAN DE SIXT recherche un exploitant pour la gestion et l'exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable desservi par 1 téléski, 1 téléski « baby ».
Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public, de type concession, portant sur l’exploitation et le développement du service public des remontées mécaniques, du domaine skiable alpin et activités accessoires de SAINT COLOMBAN DES VILLARDS (Articles L 1411-1 et suivants du CCCT et décrets d’application).
L’objet de la présente délégation consiste à l’exploitation de remontées mécaniques et de pistes de ski alpin situé sur la station.
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