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Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE - Commune d’USTOU.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
AVIS DE CONCESSION CRETS EN BELLEDONNE
Cessions de terrains en vue de la réalisation d’un programme d’aménagement touristique complet autour du village du Pré à Villaroger.
Description succincte : Concession de service public portant sur l’exploitation du Téléphérique et la réalisation, aux frais et risques du délégataire, des travaux d’aménagement intérieur et extérieur des installations. Le délégataire devra développer une offre touristique au sommet du Salève et attirer une nouvelle clientèle. La durée de la convention (8, 10 ou 12 ans) sera arrêtée à l’issue des négociations, en fonction de la nature et du montant des prestations et des investissements qui seront réalisés par le délégataire. Les candidats retenus seront invités à présenter une offre pour les 3 hypothèses de durée. La rémunération du délégataire sera assurée par les redevances perçues sur les usagers. Une redevance sera versée à l’autorité délégante, dont le montant sera débattu au cours des discussions. Aucune compensation financière ne sera versée au délégataire. Le GLCT TS sera cependant prêt à examiner cette éventualité, dans les conditions définies au II.2.4) ci-après.
Remise des offres
Au lieu de : 22/03/18 à 17h00 au plus tard.
Lire : 23/04/18 à 17h00 au plus tard.
IV.2 Au lieu de : Modalités d’ouverture des offres : Date : le 23-03-2018 à 9.00h
Lire : Modalités d’ouverture des offres : Date : le 24-04-2018 à 9.00 h
Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Peisey-Vallandry, situé au coeur du domaine relié de Paradiski.
La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29/01/16, relative aux contrats de concession, au décret n°2016-86 du 01/02/16, relatif aux contrats de concession, aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT et de l’article L.342-7 à L.342-26 du Code du Tourisme.
La consultation a pour objet le choix, par le Syndicat Mixte de Guzet, du Délégataire à qui il se propose de confier, par voie de Délégation de Service Public, l’exploitation des remontées mécaniques, le matériel d’exploitation et l’entretien des pistes de la Station de GUZET NEIGE.
Le présent contrat est une délégation de service public conclue sous la forme d’une régie intéressée.
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