Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de CREST-VOLAND - COHENNOZ (73)

SIVU domaine skiable CREST-VOLAND - COHENNOZ
Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de CREST-VOLAND - COHENNOZ
Avis de concession

I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
SIVU domaine skiable Crest-Voland - Cohennoz
Immeuble Maison Crest-Voland - 93, place du Bouloz - 73590 CREST-VOLAND
Tel : 04 79 31 61 52 / Mail : sivu-domaineskiablecvc@orange.fr

II. COMMUNICATION
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie électronique sur le profil d’acheteur du SIVU : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

III. OBJET DE LA CONCESSION
Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Crest-Voland – Cohennoz.
Le domaine skiable propre comprend 28 pistes de ski alpin, 6 télésièges et 9 téléskis.
Il est situé au sein du domaine relié de l’Espace Diamant, comprenant les stations des Saisies et les autres stations du Val-d’Arly (Praz-sur-Arly, Flumet et ND de Bellecombe).
Le délégataire supportera le risque d’exploitation et une partie du risque d’investissement.
Début d’exploitation à compter du 1er septembre 2021.
Codes CPV : 92610000-0 Service d’exploitation d’installations sportives / 45234200-8 Systèmes de transport par câble

IV. DUREE
La durée de la convention sera fonction de la durée d’amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n’excédera pas 10 ans.

V. PROCEDURE
La consultation est organisée conformément à l’article R.3121-5 du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession.

Il s’agit d’une procédure restreinte : le Syndicat analysera dans une première phase les candidatures puis enverra le dossier de consultation aux candidats agréés qui seront admis à remettre une offre lors de la seconde phase.

VI. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES

Garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

VII. PRESENTATION ET CONTENU DES PLIS

Le contenu et les modalités de remise des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.

VIII. RETRAIT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Le règlement de la consultation est à télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur du Syndicat à l’adresse suivante :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

IX. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES

Le Lundi 16 Novembre 2020 à 12h00

X. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats sur le profil d’acheteur du Syndicat à l’adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

XI. PROCEDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Jeudi 22 Octobre 2020

Webinaire Indura
« La photogrammétrie, technique de suivi des ouvrages et des terrains »,
Val d’Isère (73)

Du 03 au 07 novembre 2020

Rencontres Ciné Montagne,
Grenoble (38)

Du 04 au 06 novembre 2020

90e Congrès des Départements de France,
La Rochelle (17)

Du 05 au 08 novembre 2020

Winter Film festival,
Bourg-Saint-Maurice (73)