Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE - Commune d’USTOU.

Avis de publicité
Service : GUZET
Classification CPV :
Principale : 75310000 - Services de prestations

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SYNDICAT MIXTE DE GUZET
Mme Christine TEQUI - Présidente
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 - 09001 FOIX - Cedex
Tél : 05 61 02 09 09
 
Correspondre avec l’Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet    
Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE - Commune d’USTOU.

Référence
16AS-GUZET-355521

Type de marché
Services

Mode
Procédure restreinte

Code NUTS
FR621

DESCRIPTION
La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29/01/16, relative aux contrats de concession, au décret n°2016-86 du 01/02/16, relatif aux contrats de concession, aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, et aux articles L.342-7 à L.342-26 du Code du Tourisme.
La consultation a pour objet le choix, par le Syndicat Mixte de Guzet, du Délégataire à qui il se propose de confier, par voie de Délégation de Service Public, l’exploitation des remontées mécaniques, le matériel d’exploitation et l’entretien des pistes de la Station de GUZET NEIGE.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en procédure restreinte, ils déposent dans un premier temps seulement leur candidature avant d’être invités à déposer leur offre dans un second temps.

Code CPV principal
75310000 - Services de prestations
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui

Forme    
Délégation

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les références requises pour établir la situation juridique du ou des candidats sont détaillées à l’article 5.1.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :

Les documents et renseignements requis pour établir la situation économique et financière sont détaillés à l’article 5-1-2 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :

Les capacités techniques et professionnelles seront évaluées sur la base d’une note de présentation dont le contenu est détaillé à l’article 5.1.3 du règlement de la consultation.

Modalités de candidatures    

Critères

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements
Correspondre avec l’Acheteur

Documents
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures
Remise des candidatures le 01/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex

Renseignements complémentaires
La Convention de DSP entrera en vigueur à compter de la date de réception par le délégataire qui sera retenu, de la notification de la Convention par le Délégant et pour une durée de 10 ans.

Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les missions qui seront assurées par le délégataire sont décrites à l’article 1.1 du RC

Recours
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...
Envoi le 10/10/2016 à la publication

Vendredi 11 Septembre 2020

Open Interstations
Golf de Charmeil, St-Quentin-sur-Isère (38)

Du 14 au 15 septembre 2020

Next Summer,
Le Semnoz (74)

Du 22 au 25 septembre 2020

IFTM Top Résa,
Paris (75)

Du 23 au 25 septembre 2020

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