Crédit Agricole des Savoie

Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable sur le secteur du Pleney

AVIS DE CONCESSION

I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune des Gets
61 route du Front de neige
74260 LES GETS
04 50 74 74 65 / Mail : mairie@mairie-les-gets.fr
 
II. COMMUNICATION
Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux numéros et à l’adresse sus mentionnés.
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale.

III. OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Pleney (3 remontées mécaniques et une quinzaine de pistes), situé au sein du domaine relié des portes du soleil.
Le délégataire supportera le risque d’exploitation et le risque d’investissement. Début d’exploitation à compter de décembre 2020.
Codes CPV :     92610000-0 Service d’exploitation d’installations sportives.
        45234200-8 Systèmes de transport par câble

IV. DUREE
La durée de la convention sera fonction de la durée d’amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n’excédera pas 30 ans.

V. PROCEDURE
La consultation est organisée conformément à l’article R.3121-5 du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession (procédure normale).

Il s’agit d’une procédure ouverte (réception dans le même temps des candidatures et des offres).

VI. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

VI. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Critères hiérarchisés :
1. la proposition de relation financière ;
2. le projet d’aménagement proposé par les candidats sur le secteur du Pleney ;
3. la qualité et de la cohérence des prestations proposées.

VII. PRESENTATION ET CONTENU DES PLIS
Le contenu et les modalités de relise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

VIII. RETRAIT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Les documents de la consultation sont à télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur de la Commune l’adresse suivante :
http://www.mp74.fr/accueil.htm

IX. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le lundi 12 août 2019 à 12h00

X. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats sur le profil d’acheteur de la Commune à l’adresse suivante  http://www.mp74.fr/accueil.htm, avant le lundi 29 juillet 2019 à 17 heures.

XI. PROCEDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex    
Téléphone : 04 76 42 90 00    
Télécopie : 04 76 42 22 69
http://grenoble.tribunal-administratif.fr

 

Vendredi 15 Novembre 2019

1ères  Assises du BTP Savoie
Montmélian (73)

Du 19 au 21 novembre 2019

102e Salon des maires et des collectivités locales,
Paris (75)

Mardi 26 Novembre 2019

Rencontres économiques de la montagne,
Gap (05)

Jeudi 28 Novembre 2019

Journée technique « Le sport outdoor investit la ville »,
Lyon (69)